En vertu de la loi sur la protection des données, les données peuvent rester enregistrées aussi longtemps que le principe de proportionnalité l’autorise.

Les données enregistrées dans notre banque de données sont soumises à un délai de conservation défini conformément aux prescriptions de la loi sur la protection des données et fixé dans notre règlement.

Sur son site Internet, le préposé à la protection des données et à la transparence renvoie aussi à nos délais de conservation.

Passé le délai de conservation, les entrées sont automatiquement effacées de notre banque de données.

La durée du délai de conservation d’une entrée dans la banque de données est indiquée ici: